L’association a pour but de permettre à ses membres la pratique de toutes les activités contrôlées par la Fédération Française d’Athlétisme à laquelle elle sera affiliée.

Les membres de l ‘association rempliront envers cette fédération tous les devoirs découlant de ladite affiliation.

Le siège social est fixé à la Maison des Sociétés - 9 rue de Gex - 01630 ST GENIS-POUILLY.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera toutefois nécessaire.

La durée de l’association est illimitée.

Titre 2

Article 5 : Composition.

L’association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneur.

5.1. Membres actifs.

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et de ce fait contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

5.2. Membres passifs.

Sont appelés membres passifs, les membres de l’association qui s’acquittent uniquement de leur cotisation annuelle.

5.3. Membres d’honneur

Ce titre peut-être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative, aux assemblées générales.

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’assemblée générale.

L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

La qualité de membre se perd :

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité à fournir des explications écrites au conseil d’administration.

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par celle-ci.

Seul le patrimoine de l ‘association répond de ses engagements.

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant au minimum neuf membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale et choisis en son sein.

Leur renouvellement aura lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc. ) le conseil d’administration pourvoi provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Peut être membre du conseil d’administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association depuis au moins six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale pourront faire acte de candidature, mais ils devront produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

Toutefois la majorité des sièges du conseil d’administration devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

En outre, tous les membres du bureau devront obligatoirement être choisis parmi les membres du conseil d’administration ayant atteint leur majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

L’assemblée générale appelée à élire le conseil d’administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins trois fois par an.

La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que les délibérations puissent être valables.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la vois du président est prépondérante.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois fois consécutive, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément à l’article 10 des présents statuts.

Par ailleurs, tout membre du conseil d’administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont gratuites.

Toutefois les frais de débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation, payés à des membres du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et à toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tout autre établissement de crédits, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires , des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant :

Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de seize ans au jour de l’assemblée générale et à jour de leurs cotisations.

Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur la demande du quart de ses membres.

Dans ce cas, les convocations pour l’assemblée générale doivent être adressées dans les trois jours qui suivent le dépôt de la demande et pour être tenue dans les vingt jours qui suivent l’envoi desdites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration.

Elles sont faites par lettres individuelles, adressées aux membres quinze jour au moins avant l’assemblée.

Seules seront valables, les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président.

L’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d’administration. Le bureau de l ‘assemblée est celui de l’association.

Seuls auront droit de vote les membres présents ; le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Au moins une fois l’an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association.

Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

L’assemblée générale ordinaire désigne également, pour un an, les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle e la gestion du trésorier.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée verser par les différentes catégories de membres de l’association.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à main levée, à la majorité des membres présents.

Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent être mis au scrutin secret.

Cependant pour l’élection des membres du conseil d’administration, le vote secret est obligatoire conformément à l’article 11 des présents statuts.

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18.

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des présents exige le vote secret.

Les ressources de l’association se composent :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes opérations financières.

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du conseil d’administration.

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à main levées, sauf si le quart au moins des présents exige le vote secret.

En cas dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors adopter par l’assemblée générale ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.

Conformément aux disposition prises par la Fédération Française d’Athlétisme, l’Ain Est Athlétisme s’autorise à devenir un club à sections locales. Les sections qui seront rattachées à l’A.E.A. seront soit des clubs

FFA existants et demandant leur rattachement, soit des clubs créés dans des localités où n’existent pas de club affilié. Conformément à l’article 9-1 du règlement fédéral, une section locale pourra si elle le juge nécessaire, prendre ou reprendre son autonomie.

Les relations entre le club maître et les sections locales adhérentes ainsi que les obligations des uns et des autres pourront faire l’objet d’une convention établie par les conseils d’administration et conforme aux règlements de la F.F.A.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive le samedi 22 septembre 1990 à Bellegarde.

Les coprésidents                                                    la secrétaire,

R.MUGNIER A.RENOU                                                V.PORTAFAIX